§ prudhommes.org Archives du contentieux social
Retour aux résultats

Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2022, 21/02076

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Transaction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-6
Date
03/06/2022
Numéro d'affaire
21/02076

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 179 Rôle N° RG 21/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG53T [S] [W] C/ S.A.R.L. AZ…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 179 Rôle N° RG 21/02076 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG53T [S] [W] C/ S.A.R.L. AZ CONFORT Copie exécutoire délivrée le :03/06/2022 à : Me Dorothée BRUNET de l'AARPI FERRI - BRUNET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Me Benoit-guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 27 Novembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00714. APPELANT Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dorothée BRUNET de l'AARPI FERRI - BRUNET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Marie MERLO, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L. AZ CONFORT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benoit-guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE L…