Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 31 mai 2022, 20/00367

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

31/05/2022

Numéro d'affaire

20/00367

Résumé

31 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/00367 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6G [E] [U] / S.A.R.L. ALUTEC MENUISERIES Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX M…

Extrait

31 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 20/00367 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6G [E] [U] / S.A.R.L. ALUTEC MENUISERIES Arrêt rendu ce TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Karine VALLEE, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. [E] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.R.L. ALUTEC MENUISERIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carole VIGIER de la SCP SAGON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Après avoir entendu , Mme DALLE, Conseiller en son rapport, les r…