Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 19 mai 2022, 21/02427

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

19/05/2022

Numéro d'affaire

21/02427

Résumé

ARRET N° [B] C/ Association AMSAM copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Brun Me Clavel CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022…

Extrait

ARRET N° [B] C/ Association AMSAM copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Brun Me Clavel CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/02427 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC5W JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 07 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG 18/00168) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [B] née le 25 Juin 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] concluant par Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/005176 du 10/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) ET : INTIMEE Association AMSAM [Adresse 3] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Stéphanie CLAVEL de la SELARL CLAVEL-DELACOURT, avocat…