Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 25 mai 2022, 20/03704

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 4

Date

25/05/2022

Numéro d'affaire

20/03704

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Num…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03704 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5PU Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F18/07644 APPELANTE Madame [J] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maï LE PRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J018 INTIMEE S.A.S. [R] [T] PHARMA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry CHEYMOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R0169 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Bruno BLANC, Président, chargé du ra…