Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 19 mai 2022, 21/00701

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale-2ème sect
Date: 19/05/2022
Numéro d'affaire: 21/00701

Résumé

ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXQ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00012 01 mars 2021 COUR…

Extrait

ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00701 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXQ6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00012 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association AFOREST représentée par son représentent légal, poursuites et diligences, pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [K] [N], défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de réprésentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président :WEISSMANN Raphaël, Conseiller : STANEK Stéphane, Greffier lors des débats :RIVORY Laurène Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publ…