Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 19 mai 2022, 20/00344

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Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 19/05/2022
Numéro d'affaire: 20/00344

Résumé

OM/CH [W] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN…

Extrait

OM/CH [W] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00344 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FRDT Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section ACTIVITÉS DIVERSES, décision attaquée en date du 17 Septembre 2020, enregistrée sous le n° f18/00510 APPELANTE : [W] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ladice DE MAGNEVAL de la SARL LADICE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ANNE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Avril 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION,…