Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-5, 19 mai 2022, 19/14096

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-5
Date: 19/05/2022
Numéro d'affaire: 19/14096

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 19/14096 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE24L [O] [L] C/ SARL AXONE IN…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 19/14096 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE24L [O] [L] C/ SARL AXONE INDUSTRIES Copie exécutoire délivrée le : 19/05/22 à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Renaud DAT, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 02 Septembre 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/00088. APPELANT Monsieur [O] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/014729 du 20/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant 2174 Mas Laget VC 56 - 13280 RAPHELE LES ARLES représenté par Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE SARL AXONE INDUSTRIES, demeurant 12, rue Aimé et Eugénie Cotton ZI Nord - 13200 ARLES représentée pa…