Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 16 mai 2022, 20/00726

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Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 16/05/2022
Numéro d'affaire: 20/00726

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 83 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH3F Décision d…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 83 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH3F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section ancadrement - du 29 Septembre 2020. APPELANTE Madame [B] [V] [P] 5, Lotissement Max Safrano Chemin de Grande Savane 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉS Monsieur [C] [Y] - Décédé le 13 septembre 2020 à Basse-Terre ayant demeuré La Lézarde 97170 PETIT-BOURG Madame [J] [E] [N] veuve [Y] [C] ayant-droit de Monsieur [Y] [C] [M], [A], 58, Chemin de Roche-Blanche 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Estelle SZWARCBART-HUBERT (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH Madame [S] [I] [Y] ayant-droit de Monsieur [Y] [C] [M], [A], 2 Allée Paul Signac 9…