Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 11 mai 2022, 17/14332

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

11/05/2022

Numéro d'affaire

17/14332

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Nu…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14332 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/11241 APPELANTE Madame [T] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Louiza AMHIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1967 INTIMEE SASU LA CARTERIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Févr…