Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 11 mai 2022, 19/04662

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Démission • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE A
Date: 11/05/2022
Numéro d'affaire: 19/04662

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04662 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOXE Société REX ROTARY C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04662 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOXE Société REX ROTARY C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Juin 2019 RG : F 17/03842 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTE : Société REX ROTARY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [L] [H] né le 30 Novembre 1963 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie-josèphe PETITJEAN-DOMEC de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Mars 2022 Présidée par Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties…