Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 13, 10 mai 2022, 19/19072

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 4 - Chambre 13

Date

10/05/2022

Numéro d'affaire

19/19072

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° ,…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19072 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/10554 APPELANT Monsieur [V] [S] Né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté est assisté de Me Jean-loïc TIXIER-VIGNANCOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0428 INTIMÉS Maître [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] ET La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Pauline KORVIN…