Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 10 mai 2022, 20/01323

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chbre Sociale Prud'Hommes
Date: 10/05/2022
Numéro d'affaire: 20/01323

Résumé

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 20/01323 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7E-GRTD S.A.S. HACER TRAITEMENTS THERMIQUES C/ [J] [M]…

Extrait

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI 2022 N° RG 20/01323 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7E-GRTD S.A.S. HACER TRAITEMENTS THERMIQUES C/ [J] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 05 Novembre 2020, RG F 19/00076 APPELANTE : S.A.S. HACER TRAITEMENTS THERMIQUES - HTT dont le siège social est sis ZI des Lanches - Rue des Cyprès 74300 THYEZ prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY INTIME et APPELANT INCIDENT : Monsieur [J] [M] 12 rue du printemps 74950 SCIONZIER Représenté par la SELARL ACTYS, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 15 Mars 2022, devant Monsieur Frédéric PARIS, Présiden…