Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 5 mai 2022, 20/00159

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 05/05/2022
Numéro d'affaire: 20/00159

Résumé

VC/PR ARRÊT N° 270 N° RG 20/00159 N° Portalis DBV5-V-B7E-F56K S.A.R.L. DUO SOLUTIONS SERVICES C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE…

Extrait

VC/PR ARRÊT N° 270 N° RG 20/00159 N° Portalis DBV5-V-B7E-F56K S.A.R.L. DUO SOLUTIONS SERVICES C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 rendu par le conseil de prud'hommes de THOUARS - Formation de départage APPELANTE : SARL DUO SOLUTIONS SERVICES N° SIRET : 410 936 546 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Servane JULLIÉ, de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [I] [D] épouse [J] née le 29 septembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Geoffrey LE TAILLANTER de la SELARL D.M.T, avocat au barreau des DEUX-SEVRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été dé…