Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 27 avril 2022, 21/01097

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 27/04/2022
Numéro d'affaire: 21/01097

Résumé

Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01097 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d'un jugement…

Extrait

Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01097 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 18 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 20/00012) Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SA ONYX EST [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 mars 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibé…