Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 avril 2022, 21/02383

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

6e chambre

Date

21/04/2022

Numéro d'affaire

21/02383

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02383 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU75 AFFAIRE : S.A.S. ZET…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/02383 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UU75 AFFAIRE : S.A.S. ZETES FRANCE C/ [X] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 18/00373 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Pierre-Antoine CALS le : 22 avril 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. ZETES FRANCE N° SIRET : 387 739 774 [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par : Me Judith ADAM CAUMEIL de la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0830 ; et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS…