Cour d'appel de Basse-Terre, 21 juin 2021, 19/00083

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Date: 21/06/2021
Numéro d'affaire: 19/00083

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 270 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00083 - No Portalis DBV7-V-B7D-DBSN D…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 270 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 19/00083 - No Portalis DBV7-V-B7D-DBSN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 décembre 2018-Section Industrie. APPELANT : Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Frédérique LAHAUT de la SELARL FILAO AVOCATS (Toque 127), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.A.R.L. SAINT FRANÇOIS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Marc DERAINE de la SELARL DERAINE & ASSOCIES (Toque 23), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 avril 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaëlle Busei…