Cour d'appel de Basse-Terre, 22 février 2021, 20/00715

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Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Date: 22/02/2021
Numéro d'affaire: 20/00715

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 116 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00715 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH2G…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 116 DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00715 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH2G Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 7 septembre 2020 - Formation de Référé - APPELANTE S.A. SA [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Jill DORVILLE de la SELARL FIDESIA (Toque 109), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Fabienne CONQUET-MERAULT (Toque 42), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats…