Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 3 mars 2021, 18/03786

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Forfait jours • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Clause de non-concurrence • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 17e chambre
Date: 03/03/2021
Numéro d'affaire: 18/03786

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2021 N° RG 18/03786 N° Portalis DBV3-V-B7C-ST3O AFFAIRE : [K] [I] C/ S…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2021 N° RG 18/03786 N° Portalis DBV3-V-B7C-ST3O AFFAIRE : [K] [I] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES - NEUILLY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F17/00209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant fixé au 3 février 2021, puis prorogé au 3 mars 2021, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Vanessa DARGUEL, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS,…