Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 mars 2021, 18/03877

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE A
Date: 03/03/2021
Numéro d'affaire: 18/03877

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03877 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXHG [Z] C/ Société ZACHARIE AGENCEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03877 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LXHG [Z] C/ Société ZACHARIE AGENCEMENT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 Avril 2018 RG : F15/02264 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 MARS 2021 APPELANT : [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Aurélie MAITRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ZACHARIE AGENCEMENT Siret : 509 610 937 00013 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2021 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposi…