Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 2 mars 2021, 18/04116

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discrimination • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Ch. Sociale -Section A
Date: 02/03/2021
Numéro d'affaire: 18/04116

Résumé

VC N° RG 18/04116 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWSQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GIRARD & ASSOCIES AU NOM DU…

Extrait

VC N° RG 18/04116 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWSQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GIRARD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MARS 2021 Appel d'une décision (N° RG F 17/00499) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE CEDEX en date du 06 septembre 2018 suivant déclaration d'appel du 03 Octobre 2018 APPELANTE : SAS BOURG DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur [L] [A] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] de nationali…