Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 24 février 2021, 18/06028

Autre

Mots-clés droit social

Temps de travail • Forfait jours • Salaire / rémunération • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 3
Date: 24/02/2021
Numéro d'affaire: 18/06028

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages)…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06028 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/00028 APPELANT Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guy CHARLEY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1953 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Janvier 20…