Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 24 février 2021, 12/08476

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 3

Date

24/02/2021

Numéro d'affaire

12/08476

Résumé

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 Février 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au réperto…

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 Février 2021 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 12/08476 - N° Portalis 35L7-V-B64-BQAIO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 08/00760 APPELANTE Mme [M] [B] [Adresse 3] [Localité 7] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (50) comparante en personne, assistée de Me François GREGOIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B873 INTIMES SA HSBC FRANCE devenue SA HSBC Continental Europe [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 Mme [L] [C] Chez HSBC FRANCE - GRH Grande Clientèle [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 M.…