Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 19 février 2021, 18/04451

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 8ème Ch Prud'homale
Date: 19/02/2021
Numéro d'affaire: 18/04451

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82 N° RG 18/04451 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7AP M. [X] [C] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE Infirmation partielle C…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°82 N° RG 18/04451 - N° Portalis DBVL-V-B7C-O7AP M. [X] [C] C/ Association LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Décembre 2020 devant Madame Isabelle LECOQ-CARON, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 19 Février 2021 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats *…