Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 17 février 2021, 18/08365

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 9
Date: 17/02/2021
Numéro d'affaire: 18/08365

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages)…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 17 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08365 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6A3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 15/02385 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS NOMAD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Astrid GENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0248 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie BLANCHET, conseillère, chargée du rappor…