Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 février 2021, 17/00434

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

17/02/2021

Numéro d'affaire

17/00434

Résumé

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 17 Février 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00434 - N° Portalis DBVK…

Extrait

PC/JPM Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 17 Février 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00434 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NC52 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 NOVEMBRE 2016 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG13/6965 APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : Me [O] (SELARL PJA) - Administrateur judiciaire de SAS ALLIANCE SEEDS [Adresse 2] [Adresse 2] NI COMPARANT NI REPRESENTE AGS (CGEA-[Localité 8]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NI COMPARANT NI REPRESENTE SAS ALLIANCE SEEDS anciennement dénommée [G] SAS [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Wilfried MOULAY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHARTRES - Représentant : Me Wilfried MOULAY, avocat au barreau de CHARTRES En application de l'article 937 du…