Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 11 février 2021, 20/01883

Autre

Mots-clés droit social

Discrimination • Égalité de traitement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 6e chambre
Date: 11/02/2021
Numéro d'affaire: 20/01883

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FÉVRIER 2021 N° RG 20/01883 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBFI AFFAIRE : [ZL] [CZ]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FÉVRIER 2021 N° RG 20/01883 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBFI AFFAIRE : [ZL] [CZ] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 août 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me Julie GOURION Le : 12 février 2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [ZL] [CZ] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric CHHUM de la SELEURL FREDERIC CHHUM AVOCATS, plaidant/constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0929,…