Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 11 février 2021, 18/06054

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-4
Date: 11/02/2021
Numéro d'affaire: 18/06054

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/06054 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHYM [H] [U] C/ SAS…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2021 N° 2021/ CM/FP-D Rôle N° RG 18/06054 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCHYM [H] [U] C/ SAS SOPHIA CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : 28 JANVIER 2021 à : Me Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 07 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/00385. APPELANT Monsieur [H] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS SOPHIA CONSEIL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2020 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Catherine MAILHES, Cons…