Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 11 février 2021, 18/00256

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

7ème Ch Prud'homale

Date

11/02/2021

Numéro d'affaire

18/00256

Résumé

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76/2021 N° RG 18/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7C-ORAX Association OGEC ADORATION C/ M. [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/…

Extrait

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76/2021 N° RG 18/00256 - N° Portalis DBVL-V-B7C-ORAX Association OGEC ADORATION C/ M. [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2021 à : Me LOUVEL Me MARLOT 1 CCC le 11/02/2021 à Pôle Emploi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Françoise DELAUNAY, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Novembre 2020, devant Madame Liliane LE MERLUS, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Monsieur [C], médiateur judiciaire ARRÊT…