Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 février 2021, 18/03693

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

10/02/2021

Numéro d'affaire

18/03693

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03693 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWZG SA KEOLIS LYON C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/03693 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LWZG SA KEOLIS LYON C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Avril 2018 RG : 15/3279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 FEVRIER 2021 APPELANTE : SA KEOLIS LYON Siret : 308 077 635 00024 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [B] [E] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2020 Présidée par Nathalie ROCCI, Conseiller magistrat rapporteur, (san…