§ prudhommes.org Archives du contentieux social
Retour aux résultats

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 10 février 2021, 19/03174

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Pôle 6 - Chambre 4
Date
10/02/2021
Numéro d'affaire
19/03174

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 FEVRIER 2021 (n° , 4 pages)…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 10 FEVRIER 2021 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03174 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B[Immatriculation 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06124 APPELANT Monsieur [V] [M] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMEES Association ORPESC [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bruno SERIZAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 SA R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau d…