Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 février 2021, 18/00467

Autre

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 4
Date: 03/02/2021
Numéro d'affaire: 18/00467

Résumé

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages)…

Extrait

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00467 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01759 APPELANTE SA FRANCE TELEVISIONS Prise en la personne du Président de son Conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie CONTENT de la SELEURL Marie Content Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : J98 INTIMES Monsieur [J] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Joyce KTORZA de la SELARL CABINET KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 Syndicat SYNDICAT NATIONAL DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION DU GROUPE FRANCE TELEVISION 'SNRT-CGT' [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté…