Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 3 février 2021, 18/03947

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 17e chambre
Date: 03/02/2021
Numéro d'affaire: 18/03947

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2021 N° RG 18/03947 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVBE AFFAIRE : [K] [Z] C…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2021 N° RG 18/03947 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVBE AFFAIRE : [K] [Z] C/ SARL AMBULANCES ARC EN CIEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : AD N° RG : 17/00822 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud EGLOFF-CAHEN Me Claire PATRUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Maud EGLOFF-CAHEN, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1757 et Me Cédric BEUTIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES, vest…