Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 4 février 2021, 18/04038

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Pôle 6 - Chambre 5
Date: 04/02/2021
Numéro d'affaire: 18/04038

Résumé

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 8…

Extrait

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04038 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5JUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F13/08410 APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Fernando MANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2249 INTIMEE EPIC PARIS HABITAT OPH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2020, en…