Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 5 février 2021, 18/01991

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discrimination • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 8ème Ch Prud'homale
Date: 05/02/2021
Numéro d'affaire: 18/01991

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62 N° RG 18/01991 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OW4T SAS FLOCH DISTRIBUTION AURAY C/ M. [N] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire d…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62 N° RG 18/01991 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OW4T SAS FLOCH DISTRIBUTION AURAY C/ M. [N] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère faisant fonction de Présidente, ASSESSEUR : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, ASSESSEUR : Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Novembre 2020 devant Madame Isabelle LECOQ-CARON, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [Y] [V], médiatrice judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publi…