Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 5 février 2021, 19/01185

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 4eme Chambre Section 2
Date: 05/02/2021
Numéro d'affaire: 19/01185

Résumé

05/02/2021 ARRÊT N°2021/170 N° RG 19/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2TI FCC-AR Décision déférée du 04 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation parita…

Extrait

05/02/2021 ARRÊT N°2021/170 N° RG 19/01185 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2TI FCC-AR Décision déférée du 04 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 17/00157) S.DAURE [E] [X] C/ SAS CEPASCO INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le à Me Olivier ISSANCHOU Me Gilles SOREL POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier ISSANCHOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 31555.2019.016898 du 08/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE SAS CEPASCO (CENTRALE DES EPICES ASSAISONNEMENTS ET CONDIMENTS) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Ad…