Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 janvier 2021, 17/15489

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-6
Date: 29/01/2021
Numéro d'affaire: 17/15489

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/ 041 Rôle N° RG 17/15489 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBB7D [F] [L] C/ Société…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2021 N° 2021/ 041 Rôle N° RG 17/15489 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBB7D [F] [L] C/ Société LOCASAIL Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2021 à : Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 21 Juillet 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F15/01150. APPELANT Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud BOURET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Franck BOURREL, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS LOCASAIL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été d…