Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 janvier 2021, 16/05875

Autre

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1re chambre sociale
Date: 27/01/2021
Numéro d'affaire: 16/05875

Résumé

IC/KC Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05875 - N° Portalis DBVK…

Extrait

IC/KC Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05875 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MYFZ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF 14/00181 APPELANTE : SARL LES BLUES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Maître Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [V] [T] H.L.M. Jean MOULIN [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître Sylvie ROUZE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot…