Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 27 janvier 2021, 18/03864

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 17e chambre
Date: 27/01/2021
Numéro d'affaire: 18/03864

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2021 N° RG 18/03864 N° Portalis DBV3-V-B7C-SUUZ AFFAIRE : [F] [B] C…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2021 N° RG 18/03864 N° Portalis DBV3-V-B7C-SUUZ AFFAIRE : [F] [B] C/ Association C3 CFA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 16/01309 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GUYON Me Céline MARY Copie numérique délivrée à : Pôle Emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [B] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Julie GUYON, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0414 APPELANTE **************** Associatio…