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Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-5, 28 janvier 2021, 17/11805

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre 4-5
Date
28/01/2021
Numéro d'affaire
17/11805

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N° 2021/ MA Rôle N°17/11805 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX7F [G] [T] C/ [F] [C] [W] [Z]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2021 N° 2021/ MA Rôle N°17/11805 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX7F [G] [T] C/ [F] [C] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 28/01/2021 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Alexia OLIVER, avocat au barreau de NICE - Me Thierry BAUDIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 01 Juin 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 15/00466. APPELANT Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Fanny LECADRE, avocat au barreau de NICE et par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Monsieur [F] [C], demeurant [A…