Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 27 janvier 2021, 17/00872

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1re chambre sociale
Date: 27/01/2021
Numéro d'affaire: 17/00872

Résumé

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° R…

Extrait

GL/WM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 27 JANVIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00872 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 15/00949 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011441 du 26/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Association LES PORTES DU ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NE…