Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 janvier 2021, 18/04016

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-5
Date: 07/01/2021
Numéro d'affaire: 18/04016

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/ MS Rôle N°18/04016 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB6M SAS DIFRAL C/ [O] [C] Copi…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/ MS Rôle N°18/04016 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB6M SAS DIFRAL C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 7/01/2021 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE - Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 30 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous le n°RG F16/00852. APPELANTE SAS DIFRAL, sise [Adresse 1] représentée par Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [O] [C], demeurant Chez Madame [C] [F] [W] - [Adresse 2] représenté par Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Nicolas CLEMENT-WATTEBLED, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'…