Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 8 janvier 2021, 17/22525

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-2
Date: 08/01/2021
Numéro d'affaire: 17/22525

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2021 N°2021/18 Rôle N° RG 17/22525 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUXA [V], [H], [Z] [L] C/ G…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2021 N°2021/18 Rôle N° RG 17/22525 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUXA [V], [H], [Z] [L] C/ GIE IT-CE Copie exécutoire délivrée le : 08 janvier 2021 à : Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 330) Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 4) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Novembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00685. APPELANTE Madame [V], [H], [Z] [L], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Vincent BURLES de la SELARL BURLES VINCENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE GIE IT-CE Prise en la personne de son Président de Directoire en exerc ice domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 1] repré…