Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 14 janvier 2021, 18/03121

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Démission • Prise d'acte • Requalification • Travail dissimulé • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Ch. Sociale -Section B
Date: 14/01/2021
Numéro d'affaire: 18/03121

Résumé

FB N° RG 18/03121 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTPT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN LMS la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE AU NOM DU PEUP…

Extrait

FB N° RG 18/03121 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTPT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN LMS la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 14 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG F 16/0844) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 18 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2018 APPELANTE : SA ALTRAN TECHNOLOGIES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Frédéric AKNIN de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Me Julien BRU, avocat au barreau de PARIS, INTIME : M. [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représent…