Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 14 janvier 2021, 18/03089

Mots-clés droit social

Licenciement • Discrimination • Inaptitude • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

14/01/2021

Numéro d'affaire

18/03089

Résumé

AMM N° RG 18/03089 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTMQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PE…

Extrait

AMM N° RG 18/03089 N° Portalis DBVM-V-B7C-JTMQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 14 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG 17/00730) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 7 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2018 APPELANT : M. [L] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Carine COHEN de la SELEURL CARINE COHEN AVOCAT…