Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 14 janvier 2021, 18/02904

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

14/01/2021

Numéro d'affaire

18/02904

Résumé

AMM N° RG 18/02904 N° Portalis DBVM-V-B7C-JS4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL DURAND GRANDGONNET MURID…

Extrait

AMM N° RG 18/02904 N° Portalis DBVM-V-B7C-JS4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL DURAND GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 14 JANVIER 2021 Appel d'une décision (N° RG F 17/00571) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 5 juin 2018 suivant déclaration d'appel du 28 juin 2018 APPELANTE : SARL SKS TRANSPORT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Adrien RENAUD de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : M. [K] [I] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par M…