Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 14 janvier 2021, 18/01639

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

7ème Ch Prud'homale

Date

14/01/2021

Numéro d'affaire

18/01639

Résumé

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20/2021 N° RG 18/01639 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVSR M. [N] [P] C/ Association KAN AR MOR Déclare l'acte de saisine caduc Copie exé…

Extrait

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°20/2021 N° RG 18/01639 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVSR M. [N] [P] C/ Association KAN AR MOR Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 02 Novembre 2020 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 14 Janvier 2021 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1973 à lorient (56100) kerhuiten [Localité 3] Représenté par Me Nicolas LE LEON de la S…