Cour d'appel de Versailles, 5e Chambre, 14 janvier 2021, 20/00935

Autre

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 5e Chambre
Date: 14/01/2021
Numéro d'affaire: 20/00935

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 20/00935 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2ZX AFFAIRE : S.A. NRJ G…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 20/00935 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2ZX AFFAIRE : S.A. NRJ GROUP C/ [X] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mars 2020 par le Pôle social du TJ de Nanterre N° RG : 15/01561 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ACTANCE Me Linda SIMONET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. NRJ GROUP [X] [E] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE S EINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. NRJ GROUP [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 substitué par Me Clarisse PERRIN avoca…