Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 14 janvier 2021, 19/00357

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Faute lourde • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

11e chambre

Date

14/01/2021

Numéro d'affaire

19/00357

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6A2 AFFAIRE : SAS SAF…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2021 N° RG 19/00357 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6A2 AFFAIRE : SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 18/00008 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Nicolas SANFELLE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES N° SIRET : 414 815 217 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Pierre SAFAR de la SELARL SOCIETE DUPUY ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0061 - Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat…