Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 15 janvier 2021, 17/22793

Autre

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Forfait jours • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-2
Date: 15/01/2021
Numéro d'affaire: 17/22793

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N°2021/020 Rôle N° RG 17/22793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYI [S] [E] C/ SA QUADIEN…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N°2021/020 Rôle N° RG 17/22793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYI [S] [E] C/ SA QUADIENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2021 à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 356) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 14 Novembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 15/00781. APPELANT Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte COSNAY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société Anonyme QUADIENT FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me…