Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 janvier 2021, 19/08056

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

15/01/2021

Numéro d'affaire

19/08056

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08056 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWWI [O] C/ Société UBER BV Société UBER FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de P…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08056 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWWI [O] C/ Société UBER BV Société UBER FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Mars 2019 RG : F 17/01740 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2021 APPELANT : [V] [O] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société UBER BV [Adresse 8] [Localité 1] PAYS-BAS Société UBER FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Cyril GAILLARD de la SAS BREDIN PRAT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :…